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Dépôt et diffusion des thèses: Introduction

Connaître le cadre juridique du dépôt et de la diffusion de la thèse

Lexique : aspects juridiques de la thèse

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Introduction

Le dépôt de la thèse est un préalable indispensable à la soutenance de celle-ci par le doctorant.

Ce dépôt peut être effectué sous forme papier ou électronique. 

Il est soumis à un cadre juridique défini par l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

 Le dépôt de la thèse est un préalable indispensable à sa diffusion. Néanmoins, la diffusion de la thèse n'est pas systématique. 

Elle obéit en effet elle aussi à différentes dispositions juridiques régies par l'arrêté du 07 août 2006 mais aussi, en tant qu'œuvre de l'esprit, par le droit d'auteur.

Subject Guide

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Laurence Leroux
Contact:
Université Rennes 2
CS 64302
35043 Rennes Cedex
02 99 14 12 97

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Pour citer ce guide

Leroux, Laurence, Dubois, Anne-Céline. "Les aspects juridiques du dépôt et de la diffusion des thèses". In UBL (Université Européenne de Bretagne). Formadoct. Rennes : UBL, mai 2010 (dernière maj le 2 juillet 2013). Disp. sur : http://guides-formadoct.ubl.eu/depotdethese

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