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Le droit d'auteur: Zoom : je suis enseignant·e chercheur·e

Connaître les grands principes de la propriété littéraire et artistique pour les respecter en tant qu'utilisateur et les faire respecter en tant que créateur / producteur.

Le statut des enseignants-chercheurs

Le droit d'auteur applicable aux enseignants repose sur le droit d'auteur général des agents publics régis par la loi DADVSI (Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information). Cependant, plusieurs articles du code de la propriété intellectuelle ne s'appliquent pas à eux dans leur mission d'enseignement et de recherche.

Le Code de l'Education dans son article L.952-2 précise : "Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d'une pleine indépendance et d'une entière liberté d'expression dans l'exercice de leurs fonctions d'enseignement et de leurs activités de recherche."

Ainsi les enseignants-chercheurs entrent dans la catégorie des auteurs d'œuvre dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leurs statuts ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique. Cela implique que pour l'exploitation de leurs travaux il y aura lieu de signer un contrat de cession de droits d'auteur.

J'utilise des resources. Quels droits?

L'application de la loi du 1er août 2006 sur les Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information (loi DADVSI) autorise les chercheurs à utiliser des extraits d'oeuvres (audiovisuelles, images, textes..., exceptées les oeuvres réalisées à des fins pédagogiques), lors de colloques, séminaires ou conférences.

La reproduction ou la représentation d'extraits d'oeuvres s'appliquent "à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche" et le public doit être exclusivement composé d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs.

Des accords sectoriels (Protocole 2016-2019 "Livres, oeuvres musicales, publications périodiques et arts visuels) conclus au 22 juillet 2016 définissent les conditions de mise en œuvre de l'exception pédagogique et autorisent certains usages n'entrant pas dans le champ de cette exception.

 

Je publie en Open Access

Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique :

L'article 30 énonce que l'auteur, avec l'acceptation des co-auteurs, est autorisé à diffuser en ligne la version finale de son manuscrit accepté pour publication dans un délai de 6 mois dans le domaine des sciences et techniques et 12 mois dans celui des sciences humaines et sociales.

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