Skip to main content

Les brevets: Introduction

Qu'est-ce qu'un brevet ? A quoi sert-il ? Comment trouver un brevet ? Quelles sont les modalités de dépôt d'un brevet ?

Lexique : brevets

Questions similaires

Guides connexes

Définition

Brevet - Instrument photographique

Un brevet est un titre juridique délivré par une autorité publique.

Il donne à son détenteur des droits de propriété et d'exploitation exclusifs sur une invention pendant une période de temps définie et sur un territoire donné.

 

© Bibliothèque et Archives Canada - Instrument photographique (Brevet déposé par John R. Connon en 1888).

Une source d'information

  • technologique :

    Le brevet permet de trouver une solution à un problème technique donné.

    Il aide à réaliser l'état de l'art. En effet, les fascicules de brevets contiennent une information extrêmement riche, plus fraîche et plus détaillée que celle de la littérature technique ou académique.

    •  stratégique :

    Le brevet permet de suivre l'activité de ses pairs et de ses concurrents.

    Effectuer une veille sur les brevets sert à s'informer de l'arrivée de nouveaux produits et permet d'adapter sa stratégie en conséquence (marketing de développement).

    Il évite à l'entreprise d'engager du temps et de l'argent sur un produit ou un procédé déjà breveté.

    • juridique :

    Le brevet permet de se protéger de la contrefaçon.

    Par la recherche d'antériorité, il donne l'assurance de la nouveauté de l'invention.

    Panorama sur l'information brevet

    Karim Belghit

    Karim Belghit's picture
    Karim Belghit
    Contact:
    Université Bretagne Sud
    41 rue Armand Guillemot
    BP 92116
    56321 Lorient Cedex
    +33 2 97 87 65 43

    Nathalie Blanchard

    Nathalie Blanchard's picture
    Nathalie Blanchard
    Contact:
    Université Bretagne Sud
    Campus de Tohannic
    56017 Vannes cedex
    + 33 2 97 01 71 00

    Pour citer ce guide

    Belghit, Karim & Blanchard, Nathalie. "Les brevets". In UBL (Université Bretagne Loire). Formadoct. Rennes : UBL, 2011 (dernière maj le 2 juillet 2013). Disp. sur : http://guides-formadoct.u-bretagneloire.fr/brevets

    jbhlkèugyby

    Licence Creative Commons